FAQ

 

Les questions les plus fréquentes

1. Qu'est ce que le Crowdfunding ?

Le crowdfunding (litéralement financement par la foule) permet a un grand  nombre de personnes de financer un projet.

Pour plus de précisions, voir la page d'accueil du site.

2. Quels sont les fondements d'Incit'financement ?

Incit'financement est une initiative de la région Auvergne Rhône-Alpes pour mettre en relation les investisseurs citoyens et les entreprises régionales en levée de fonds.

Suite au rachat de la plateforme AB FUNDING, Incit'financement regroupe dans une SCIC la région, les Business Angels de la région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que des sociétaires de référence.

Incit'financement est un outil de place novateur et accélérateur de développement économique de la région.

 

3. Qu'est ce qu'un pacte d'actionnaires?

C'est un contrat privé (contrairement aux statuts qui sont publics) qui lie les investisseurs et les fondateurs.

Il permet de préciser et de clarifier un certains nombre de points afin de protéger les actionnaires minoritaires et de prévoir le méchanisme de sortie des investisseurs.

4. Comment investir sur un projet ?

Pour investir sur un projet, il vous suffit de cliquer sur "INVESTIR".

Vous serez alors guidé durant l'ensemble du processus composé de 6 étapes qui vous permettra de nous transmettre votre bon de souscription.

Lors de votre premier investissement avec Incit'financement et conformément au règlement général de l'AMF vous aurez un certains nombre de documents à nous fournir (voir FAQ : Pourquoi l'Investisseur doit-il signer une convention)

 

5. Quels sont les avantages fiscaux ?

Vos avantages sont les suivants :

  • Possibilité de défiscaliser* une partie de votre impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes investies ou votre ISF si vous y êtes assujetti à hauteur de 50 % si vous souscrivez directement au capital de l'entreprise.
  • Pour chaque projet, Incit'financement analyse l’éligibilité de la société au dispositif et le précise dans la fiche de présentation de l’Entreprise.

*sous certaines conditions d’éligibilité de la société et de durée de détention des titres et à condition de ne pas investir depuis son PEA ou PEA PME.

6. Quelle durée pour mon investissement ?

Investir au capital d'une société doit être considéré comme un investissement sur le long terme (5 à 7 ans)

7. Comment puis-je suivre l'entreprise investie ?

Pendant toute la durée pendant laquelle vous serez au capital de l'entreprise, Incit'financement mettra à disposition de l'ENTREPRENEUR un espace dédié sur la plateforme afin que vous soyez informé de la vie de l'entreprise.

8. Quelle sortie envisager ?

Plusieurs possibilités offertes, en fonction du développement de la société et des opportunités : 

  • introduction en bourse,

  • vente de la société à un industriel,

  • entrée au capital d’un fonds d’investissement (VC)

  • rachat de la participation des investisseurs par les fondateurs

9. Pourquoi l'Investisseur doit-il signer une convention ?

COPERENIC a un statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP).

Conformément au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle a l'obligation, vis à vis du futur Investisseur de :

- recueillir certaines informations personnelles

- recueillir la photocopie recto/verso de la pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou d'un extrait K Bis pour une société)

- l'informer d'un certains nombre de points majeurs qui sont regroupés dans la convention. En signant la convention, le futur investisseur confirme ainsi son acceptation avec les points mentionnés.

 

10. Quels sont les frais pour l'Investisseur ?

Les frais inhérents à l’activité d'Incit'financement ne seront facturés qu’en cas de succès de la levée de fonds et suivant le barême dégressif suivant :

​        Souscription 

        Suivant barème dégressif : Exemples : 48 € pour 1 000 € investis, 144 € pour 3 000 €, 240 € pour 5 000 €, 432 € pour 10 000 €, 576 € pour 16 000 €, 984€ pour 50 000€ .

 Ces frais n'imputent pas votre investissement qui va intégralement à l'entreprise, sans holding intermédiaire.

  Le paiement de ces frais vous sera demandé lors de l'appel de fonds.

 

Suivi de l'investissement 

Inclus dans les frais de souscription

Pas de frais prélevés par Incit'financement pour frais de gestion, droits de garde et sur les dividendes**.

 

Sortie 

Pas de frais prélevés par Incit'financement

 

          *Le détail des frais est mise à disposition de l'investisseur sur simple demande.
** Les prélèvements fiscaux et sociaux restent dus par l'investisseur.

11. Quand verser les fonds relatifs à ma souscription ?

Les fonds sont à verser au moment de l'appel de fonds déclenché par Incit'financement.

En pratique, cet appel de fonds a lieu dès que le montant des Bons de Souscription recueillis permet de réaliser l'augmentation de capital.

12. Pourquoi soumettre mon projet sur Incit'financement ?

Cette démarche est totalement gratuite et, nous nous engageons à vous apporter une réponse sous 48h.

Une fois votre dossier accepté, vous pourrez bénéficier de l'accompagnement de notre équipe durant tout le processus de la levée de fond, et même au-delà : vos démarches seront à la fois simplifiées, et encadrées.

Grace à la visibilité apportée par Incit'financement, vous gagnerez un temps précieux et vous pourrez vous consacrer davantage au développement de votre Business.   

De plus Incit'financement dispose de l'agrément CIP à la fois gage de qualité et indicateur de confiance pour les investisseurs. 

 

13. Combien de temps prend le processus de levée de fonds ?

Une fois votre dossier soumis, nous vous apportons une  première réponse sur l'éligibilité ou non de l'opéraion sous 48h.

Il s'en suit une phase d'instruction du dossier qui permet d'envisager la mise en ligne pour souscription sous deux mois.

Après la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, et la détermination du montant minimum d'investissement par investisseur, la souscription est ouverte pour une durée de 45 à 75 jours.

La durée moyenne pour une levée de fonds est d'environ 4 mois.

14. Qu'est ce qu'un due diligence?

C'est l'ensemble des vérifications qu'effectue un acquéreur ou un investisseur avant l'entrée au capital d'une société, dans le but d'éviter toute mauvaise surprise une fois les fonds apportés.

En pratique Incit'financement attache une importance particulière à cette étape qui se matérialise par plus de 50 points de contôle, afin d'apporter le maximum d'informations aux futurs investisseurs.

15. Quand ma souscription est-elle prise en compte ?

La souscription est prise en compte à réception du bulletin de soucription et de l'adhésion au pacte d'associés sous réserve de leur validation par Incit'financement.

Chaque Bulletin de souscription est controlé et horodaté (Date et Heure). Les informations (date et heure) de l'horodatage sont apposés sur les bulletins comme suit :

 

  • Cas général : Les documents sont transmis par la plateforme, l'horodatage correspond à la date et à l'heure de transmission (Etape 6 du processus investir).

  • Cas Particuliers :
    • Les documents sont transmis par email, l'horodatage correspond à la date et à l'heure inscrites sur l'email.
    • Les documents sont envoyés par courrier, l'horodatage correspond à la date de réception du courrier chez Incit'financement, avec pour horaire 18h00.
    • Les bulletins sont remis directement à un représentant d'Incit'financement dans nos bureaux, l'Horodatage correspond à la date et à l'heure de remise en main propre.
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