FAQ

 

Incit'financement répond aux questions les plus fréquentes :

Vous avez besoin de plus d'informations ? Contactez-nous directement en cliquant ici 

 

 

1. Comment investir sur un projet ?

Pour investir sur un projet, il vous suffit de cliquer sur "INVESTIR".

Vous serez alors guidé durant l'ensemble du processus composé de 6 étapes qui vous permettra de nous transmettre votre bon de souscription.

Lors de votre premier investissement avec Incit'financement et conformément au règlement général de l'AMF vous aurez un certains nombre de documents à nous fournir (voir FAQ : Pourquoi l'Investisseur doit-il signer une convention)

 

2. Quels sont les avantages fiscaux ?

Vos avantages sont les suivants :

  • Possibilité de défiscaliser* une partie de votre impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes investies.
  • Pour chaque projet, Incit'financement analyse l’éligibilité de la société au dispositif et le précise dans la fiche de présentation de l’Entreprise.

*Sous certaines conditions d’éligibilité de la société et de durée de détention des titres et à condition de ne pas investir depuis son PEA ou PEA PME. Sous réserve des évolutions réglementaires (loi finance 2018).

3. Quelle durée pour mon investissement ?

Investir au capital d'une société doit être considéré comme un investissement sur le long terme (5 à 7 ans)

4. Comment puis-je suivre l'entreprise investie ?

Pendant toute la durée pendant laquelle vous serez au capital de l'entreprise, Incit'financement mettra à disposition de l'ENTREPRENEUR un espace dédié sur la plateforme afin que vous soyez informé de la vie de l'entreprise.

5. Quelle sortie envisager ?

Plusieurs possibilités offertes, en fonction du développement de la société et des opportunités : 

  • introduction en bourse,

  • vente de la société à un industriel,

  • entrée au capital d’un fonds d’investissement (VC)

  • rachat de la participation des investisseurs par les fondateurs

6. Pourquoi l'Investisseur doit-il signer une convention ?

Incit'financement a un statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP).

Conformément au règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle a l'obligation, vis à vis du futur Investisseur de :

- recueillir certaines informations personnelles

- recueillir la photocopie recto/verso de la pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou d'un extrait K Bis pour une société)

- l'informer d'un certains nombre de points majeurs qui sont regroupés dans la convention. En signant la convention, le futur investisseur confirme ainsi son acceptation avec les points mentionnés.

 

7. Quels sont les frais pour l'Investisseur ?

Les frais inhérents à l'activité d'Incit'financement ne seront facturés qu'en cas de succès de la levée de fonds

Inscription sur le site : Gratuite

Souscription : Le calcul des frais s'effectue selon un barême dégressif :

Exemples : 48€ pour 1 000€ investis, 144€ pour 3 000€, 240€ pour 5 000€, 432€ pour 10 000 €, 576 € pour 16 000 €, 984€pour 50 000 €

Ces frais n'imputent pas votre investissement (qui revient intégralement à l'entreprise sans holding intermédiaire).

Le paiement de ces frais vous sera demandé lors de l'appel de fonds.

 

Incit'financement ne prélève pas de frais pour frais de gestion, droits de garde ou sur les dividendes**.

 

Sortie : pas de frais prélevés par Incit'financement

 

*Le détail des frais est mis à disposition de l'investisseur sur simple demande
** Les prélèvements fiscaux et sociaux restent dus par l'investisseur.

8. Quand verser les fonds relatifs à ma souscription ?

Les fonds sont à verser au moment de l'appel de fonds déclenché par Incit'financement.

En pratique, cet appel de fonds a lieu dès que le montant des Bons de Souscription recueillis permet de réaliser l'augmentation de capital.

9. Quand ma souscription est-elle prise en compte ?

La souscription est prise en compte à réception du bulletin de soucription et de l'adhésion au pacte d'associés sous réserve de leur validation par Incit'financement.

Chaque Bulletin de souscription est controlé et horodaté (Date et Heure). Les informations (date et heure) de l'horodatage sont apposés sur les bulletins comme suit :

 

  • Cas général : Les documents sont transmis par la plateforme, l'horodatage correspond à la date et à l'heure de transmission (Etape 6 du processus investir).

  • Cas Particuliers :
    • Les documents sont transmis par email, l'horodatage correspond à la date et à l'heure inscrites sur l'email.
    • Les documents sont envoyés par courrier, l'horodatage correspond à la date de réception du courrier chez Incit'financement, avec pour horaire 18h00.
    • Les bulletins sont remis directement à un représentant d'Incit'financement dans nos bureaux, l'horodatage correspond à la date et à l'heure de remise en main propre.
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