Mentions légales

 

Incit'financement

 

Incit'financement est une SCIC par Actions Simplifiée à capital variable. Son siège social est situé 10 rue Ferdinand Buisson, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 522 843 630

Ses bureaux sont situés à La Cité des Entreprises, 60, avenue Jean Mermoz, 69372 Lyon cedex 08.

 

Elle exerce une activité de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), telle que définie aux articles L547-1 et suivant du Code Monétaire et Financier.

Incit'financement est membre de l’association Financement Participatif France (FPF)

 

Les conséquences pécuniaires liées à la responsabilité professionnelle d'Incit'financement, en cas de manquement à ses obligations professionnelles telles que définies à l'article L.547-9 sont couvertes par un contrat d'assurance.

 

Le Site www.incit-financement.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous les numéros de récépissé 1780498 V 0 pour la gestion de la clientèle et 1780540 V 0 pour la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers.

 

Les données sont hébergées sur un serveur dédié auprès de la société OVH -  SAS au capital de 10 059 500,00 euros

SIREN : 424 761 419 

Adresse : 2, rue Kellermann - BP 99985 – 59 100 Roubaix

 

Traitement des réclamations : selon  DOC-2012-07  AMF du 13 juillet 2012 – dernière modification 17 octobre 2014

Tout réclamation peut être transmise gratuitement à Incit'financement aux coordonnées suivantes :

-        par courrier : La Cité des Entreprises, 60, avenue Jean Mermoz, 69372 Lyon cedex 08

-        par e-mail : contact@incit-financement.fr

-        par téléphone : 04 82 53 13 02

 

La société mettra tout en oeuvre pour répondre dans les meilleurs délais. Elle accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si toutefois la réponse apportée à l'issue des 2 mois n'apporte pas satisfaction le médiateur de l'AMF peut-être saisi gratuitement. 

Modalités de saisine du médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

-        par courrier : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

-        par téléphone : 01 53 45 60 00

 

 

Avertissement : L'investissement au capital d'Entreprises non cotées présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi, ainsi qu'un risque d'illiquidité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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